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Le DU s’adresse aux experts qualifiés dans un domaine précis (médical, comptable, construction, automobile…).
Il a pour but de leur apporter les connaissances liées à la procédure en matière d’expertise, notamment depuis la réforme du 11 février 2004.

Pour qui ?

Le DU s’adresse à des cadres de banque, clercs de notaire, collaborateurs de cabinets d’expertise, cadres du secteur hospitalier, immobilier, construction… et tous les experts judiciaires déjà inscrits sur la liste d’une cour d’appel.

Les objectifs :

Ce DU a pour objectif de vous apporter la maîtrise de la pratique de l’expertise judiciaire, des principes directeurs du procès, des règles de procédures applicables aux mesures d’instruction pour que l’expert puisse mener à bien la mission confiée par le juge.

Responsables pédagogiques :

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont soit des enseignants de l’Université de Toulon, soit des socio-professionnels spécialistes du domaine.
Chaque candidature est soumise à l’approbation du Conseil Académique Restreint qui valide la qualification des intervenants.

Contenus des enseignements :

DU Expertise Judiciaire – 100h
Cliquez sur les intitulés des UE pour avoir le détail

  • Introduction au droit
  • Droit des obligations
  • Droit de la preuve
  • Institutions juridictionnelles
  • Notions de procédure civile (principes directeurs du procès, déroulement du procès)
  • Constatations
  • L’amicus curiae
  • Procédure en expertise pénale
  • Procédure en expertise administrative
  • Procédure en expertise civile
  • Le statut et la déontologie de l’expert
  • le statut social et fiscal de l’expert
  • La responsabilité de l’expert
  • La rémunération de l’expert
  • Contestations, titres exécutoires, mesures d’exécution

Modalités d'évaluation / Admission :

Modalités d’évaluation :

  • Chaque enseignement des UE 1 à 4 fait l’objet d’une note de contrôle continu et/ou examen final.
  • Chaque épreuve est notée de 0 à 20. C’est la moyenne des notes obtenues à chaque matière qui tient lieu de note globale pour l’UE.
  • Tous les contrôles sont obligatoires.
  • Chaque UE de 1 à 4 est définitivement acquise si la note obtenue à l’UE est au moins égale à 10/20

Admission au diplôme :

Est déclaré admis au Diplôme d’Université d’Expertise Judiciaire, le candidat ayant obtenu une moyenne pondérée au moins égale à 10/20 aux UE 1 à 4.

Méthodes pédagogiques :

La démarche pédagogique appliquée par les formateurs est adaptée aux apprenants et vise à faciliter l’apprentissage.
Au cours de la formation, plusieurs méthodes seront appliquées telles que les méthodes interrogative, active et expérientielle, basées sur le questionnement, la participation active et la mise en œuvre d’un projet en situation réelle.

Les enseignants croisent diverses modalités pédagogiques qui se révèlent complémentaires et permettent en fonction des objectifs des diplômes, d’optimiser le temps d’étude : enseignements en présentiel, hydrides et à distance. Pour cela, ils peuvent s’appuyer au sein de l’Université de Toulon, sur de nombreux équipements et outils numériques.
Une bibliographie sur la thématique du diplôme est fournie aux stagiaires pour poursuivre leur apprentissage.

Matériels et salles de cours :

  • Nos salles de cours sont équipées du matériel nécessaire pour la diffusion des cours et pour les ateliers pratiques : équipements vidéo, matériel informatique.
  • Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont également à la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité « enseignant-apprenant » (Wooclap).
  • Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/

Informations COVID-19 :

Organisation de votre espace de formation :
Nous nous engageons à respecter la limitation du nombre de stagiaires par formation, à faire appliquer les règles sanitaires au sein de nos locaux et à la pratique des gestes barrières par nos personnels et enseignants.

Continuité de la formation :
Cette formation en présentiel, est susceptible de vous être proposée en distanciel en cas de fermeture des campus de l’Université de Toulon. Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.

Modalités d'inscription

Candidature :

  • De décembre à février
  • Candidature sur eCandidat

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

Effectifs :

Spécifique à chaque diplôme.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Pré-requis :

Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+2.

Tarification :

  • Paiement personnel : 1 480,00 €
  • Prise en charge : 1 840,00 €
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €* 

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année 2021-2022 susceptibles de modification pour l’année 2022-2023

Organisation de la formation :

Formation en présentiel

Lieu : UFR Faculté de Droit

Durée de la formation :

  • mi-mars à fin juin
  • les vendredis toute la journée et samedis matin

Contacts DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 14 22 50
Email : dfpa@univ-tln.fr