La Certification Professionnalisante ; DU Contrats Publics et Concurrence a pour but de permettre à des professionnels, ou débutants en la matière de se professionnaliser dans le domaine de l’achat public avec des spécialités distinctes.
Il permet d’acquérir les connaissances et un savoir-faire méthodologique par la maîtrise des fondamentaux et des aspects les plus techniques de la commande publique.
Compétences & objectifs
Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures d’achats, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.
Pour qui ?
Cette certification s’adresse :
- Juriste
- Responsable/directeur juridique
- Conseil juridique
- Consultant
- Responsable/directeur achat
- Acheteur
- Directeur des services économiques
- Responsable filière achat
- Cadre référent d’un service déconcentré de l’Etat
- Étudiant en fin de cursus
Toute personne désirant intégrer le service juridique/achat d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un établissement de santé et/ou médico-social, d’une entreprise.
Pré-requis : personnes titulaires d’un Bac ou possédant une expérience dans le domaine.
Infos pratiques
Lieu de la formation
Université de Toulon
Campus de Toulon Faculté de Droit
35 Rue Alphonse Daudet, 83000 Toulon
Formation en présentiel
Durée de la formation
Du 1er janvier au 30 septembre 2025
Un vendredi journée et un samedi matin par mois
Candidatures
Du 1er octobre au 30 novembre 2024
Candidature sur eCandidat
L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.
Effectifs
Maximum : 25
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Contenu des enseignements - 96h
Typologie des contrats publics
- Marchés publics (4h)
- Contrats de concession (4h)
- Subventions (4h)
- Autres contrats (4h)
Étapes de l’achat public
- Recensement et programmation (3h)
- Détermination du besoin et sourcing (3h)
- Choix de la procédure d’achat (4h)
- Publicité (3h)
- Analyse des candidatures (4h)
- Analyse des offres (3h)
- Négociations (4h)
Différends et contentieux
- Précontentieux et résolution non juridictionnelle des litiges (4h)
- Contentieux de la passation (4h)
Approfondissement des sources
- Droit pénal des affaires (favoritisme/prise illégale d’intérêts/corruption) (3h)
- Droit collectivités territoriales/intercommunalité et achat public (3h)
- Droit des obligations (validité de la formation) (4h)
- Droit de la concurrence et achat public (3h)
Approfondissement des techniques d’achat public
- Allotissement (3h)
- Critères/pondération/hiérarchisation (4h)
- Clauses sociales (3h)
- Achats durables (3h)
- Marchés particuliers (3h)
- Variantes (4h)
- Prix (4h)
- Gestion des données et restitution (3h)
- Exposé-discussion devant jury
- Conférence d’actualité
Modalités d'évaluation
L’ensemble du programme de l’année, regroupant les deux modules et les conférences d’actualité, fera l’objet
d’un exposé-discussion en fin d’année devant un jury.
Chaque note est affectée d’un coefficient de 1.
Admission au diplôme
Le diplôme ne pourra être délivré qu’après obtention d’une note globale supérieure à 10/20 après addition des notes coefficientées obtenues pour chaque module et pour l’exposé-discussion, soit 30/60.
Tarification
- Paiement personnel : 1 200 €
- Prise en charge : 1 500 €
- Étudiant UTLN : 430,00 €
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 175 €*
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année en cours susceptibles de modification pour l’année suivante.
Contact DFPA
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance – DFPA
Aurélie DELVAL
Tél. : 04 94 14 26 34
Email : du.droit@univ-tln.fr
Campus de La Garde
Bât. V1 – Bureau 007
Responsables pédagogiques
Grégory MARCHESINI, Maître de conférences
Email : gregory.marchesini@univ-tln.fr
Karine DALMAS, Directrice de la Commande Publique Département du Var
Email : kdalmas@var.fr
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