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Diplôme d’Université Contrats Publics et Concurrence

La formation a pour but de permettre à des professionnels, ou débutants en la matière de se professionnaliser dans le domaine de l’achat public avec des spécialités distinctes. 

Il permet d’acquérir les connaissances et un savoir-faire méthodologique par la maîtrise des fondamentaux et des aspects les plus techniques de la commande publique. 

Pour qui ?

Ce Diplôme d’Université s’adresse :

  • Juriste, responsable/directeur juridique, conseil juridique, consultant, étudiant en fin de cursus ; 
  • Responsable/directeur achat, acheteur, directeur des services économiques, responsable filière achat, référent achat, cadre référent d’un service déconcentré de l’Etat ; 
  • Toute personne désirant intégrer le service juridique/achat d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un établissement de santé et/ou médico-social, d’une entreprise.

Les objectifs :

Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures d’achats, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.

Responsables pédagogiques :

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont soit des enseignants de l’Université de Toulon, soit des socio-professionnels spécialistes du domaine.
La qualification de chaque intervenant est soumise à l’approbation du Conseil Académique Restreint qui valide la qualification des intervenants.

Contenus des enseignements :

Contenus des enseignements DU Contrats Publics et Concurrence – 96 h :

Typologie des contrats publics

  • Marchés publics (4h)
  • Contrats de concession (4h)
  • Subventions (4h)
  • Domanialité et concurrence (4h)

Étapes de l’achat public

  • Recensement et programmation (3h) 
  • Détermination du besoin et sourcing (3h)
  • Choix de la procédure d’achat (4h)
  • Publicité (3h)
  • Analyse des candidatures (4h)
  • Analyse des offres (3h)
  • Négociations (4h)

Différends et contentieux

  • Précontentieux et résolution non juridictionnelle des litiges (4h)
  • Contentieux de la passation (4h)

Approfondissement des sources 

  • Droit pénal des affaires (favoritisme/prise illégale d’intérêts/corruption) (3h)
  • Droit collectivités territoriales/intercommunalité et achat public (3h)
  • Droit des obligations (validité de la formation) (4h)
  • Droit de la concurrence et achat public (3h)

Approfondissement des techniques d’achat public

  • Allotissement (3h)
  • Critères/pondération/hiérarchisation (4h)
  • Clauses sociales (3h)
  • Achats durables (3h)
  • Marchés particuliers (3h)
  • Variantes (4h)
  • Prix (4h)
  • Gestion des données et restitution (3h)
  • Conférence d’actualité
  • Exposé-discussion devant jury

Modalités d'évaluation / Admission :

L’ensemble du programme de l’année, regroupant les deux modules et les conférences d’actualité, fera l’objet
d’un exposé-discussion en fin d’année devant un jury.

Chaque note est affectée d’un coefficient de 1.

Admission au diplôme :

Le diplôme ne pourra être délivré qu’après obtention d’une note globale supérieure à 10/20 après addition des notes coefficientées obtenues pour chaque module et pour l’exposé-discussion, soit 30/60.

Méthodes pédagogiques :

La démarche pédagogique appliquée par les formateurs est adaptée aux apprenants et vise à faciliter l’apprentissage.
Au cours de la formation, plusieurs méthodes seront appliquées telles que les méthodes interrogative, active et expérientielle, basées sur le questionnement, la participation active et la mise en œuvre d’un projet en situation réelle.

Les enseignants croisent diverses modalités pédagogiques qui se révèlent complémentaires et permettent en fonction des objectifs des diplômes, d’optimiser le temps d’étude : enseignements en présentiel, hydrides et à distance. Pour cela, ils peuvent s’appuyer au sein de l’Université de Toulon, sur de nombreux équipements et outils numériques.
Une bibliographie sur la thématique du diplôme est fournie aux stagiaires pour poursuivre leur apprentissage.

Matériels et salles de cours :

  • Nos salles de cours sont équipées du matériel nécessaire pour la diffusion des cours et pour les ateliers pratiques : équipements vidéo, matériel informatique.
  • Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont également à la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité « enseignant-apprenant » (Wooclap).
  • Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/

Informations COVID-19 :

Organisation de votre espace de formation :
Nous nous engageons à respecter la limitation du nombre de stagiaires par formation, à faire appliquer les règles sanitaires au sein de nos locaux et à la pratique des gestes barrières par nos personnels et enseignants.

Continuité de la formation :
Cette formation en présentiel, est susceptible de vous être proposée en distanciel en cas de fermeture des campus de l’Université de Toulon. Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.

Modalités d'inscription

Candidature :

  • du 1er juin au 31 octobre 2022
  • Candidature sur eCandidat

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

Effectifs :

  • Effectif minimum : 10
  • Effectif maximum : 25

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Pré-requis :

Ce DU s’adresse aux personnes titulaires d’un Bac ou possédant une expérience dans le domaine.

Tarification :

  • Paiement personnel : 1 200 €
  • Prise en charge : 1 500 €
  • Étudiant UTLN : 430,00 €
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €*

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

* Droits pour l’année 2022-2023 susceptibles de modification pour l’année 2023-2024.

Organisation de la formation :

Formation en présentiel

Lieux :

  • UFR Droit de Toulon
  • Campus de La Garde

Durée de la formation :

  • 12 novembre à mi-juin 2023
  • Un vendredi journée et un samedi matin par mois
  • 96 h

Contacts DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 14 22 50  / 04 94 14 75 73
Email : dfpa@univ-tln.fr