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DU Droit de l’Urbanisme

Ce nouveau Diplôme d’Université, créé à l’initiative de l’UFR Faculté de Droit de Toulon, vous procurera de nouvelles compétences dans le domaine et vous permettra d’appréhender l’essentiel du droit de l’urbanisme.

Pour qui ?

Ce Diplôme d’Université s’adresse aux experts qualifiés dans le domaine de l’urbanisme mais également à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle dans cette spécialité :

  • Notaires,
  • Avocats,
  • Juristes,
  • Agents immobiliers,
  • Personnel de mairie,
  • Élus,
  • etc.

Il s’adresse également aux étudiants désireux de se perfectionner dans cette matière (concours administratifs locaux ou nationaux, recherche, etc.)

Les objectifs :

A l’issue du diplôme, les candidats seront en mesure de maîtriser et connaître les règles d’urbanismes de fond et des procédures qui lui sont attachées.

Contenus des enseignements :

Contenus des enseignements DU Droit de l’Urbanisme – 105 h :

  • Schéma de cohérence territoriale
  • Plan local d’urbanisme
  • Carte communale
  • Le permis de construire, d’aménager, de démolir et la déclaration préalable
  • Quels sols pour quelles constructions en région PACA ?
  • Loi Montagne et Loi Littoral
  • Les infractions
  • Les sanctions
  • Les procédures de contrainte
  • Le maire garant du respect de la réglementation sur son territoire
  • Travaux sur l’existant
  • Création de logements
  • Les différents contrats
  • Loi ELAN et l’information des acquéreur
  • Atteinte au droit de propriété
  • Limitation du droit de propriété par le permis de construire et la politique foncière
  • Rédaction et soutenance de mémoire – Epreuve écrite – Epreuve orale

Modalités d'évaluation / Admission :

Les examens du DU Droit de l’urbanisme sont composés de trois épreuves : d’une épreuve écrite, d’une épreuve orale et d’une soutenance de mémoire.

Les trois épreuves sont notées sur 20 avec un coefficient de 1.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 associée à un coefficient identique, une moyenne finale sera réalisée et déterminera l’obtention du DU.

Admission au diplôme :

Le Diplôme d’Université est obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

Pré-requis :

Un niveau bac + 2 minimum, dans le domaine de compétence, est requis.

Responsables pédagogiques :

  • Véronique FUMAROLI, Université de Toulon

Modalités d'inscription

Candidature :

  • Du 15 mars au 30 mai 2023
  • Candidature sur eCandidat

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

Effectifs :

  • Effectif minimum : 14
  • Effectif maximum : 25

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Tarification :

  • Paiement personnel : 1 575 €
  • Prise en charge : 2 625 €
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €*

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

* Droits pour l’année 2022-2023 susceptibles de modification pour l’année 2023-2024.

Organisation de la formation :

Formation en présentiel

Lieu : Université de Toulon – Campus Centre Ville

Durée de la formation :

  • Septembre 2023 à juin 2024
  • Un jour/semaine – le jeudi
  • De 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h30

Contacts DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 14 26 34 / 04 94 46 75 72
Email : dfpa.droit@univ-tln.fr