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Ce nouveau Diplôme d’Université, créé à l’initiative de l’UFR Faculté de Droit de Toulon, vous procurera de nouvelles compétences dans le domaine et vous permettra d’appréhender l’essentiel du droit de l’urbanisme.

Pour qui ?

Ce Diplôme d’Université s’adresse aux experts qualifiés dans le domaine de l’urbanisme mais également à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle dans cette spécialité :

  • Notaires,
  • Avocats,
  • Juristes,
  • Agents immobiliers,
  • Personnel de mairie,
  • Élus,
  • etc.

Il s’adresse également aux étudiants désireux de se perfectionner dans cette matière (concours administratifs locaux ou nationaux, recherche, etc.)

Les objectifs :

A l’issue du diplôme, les candidats seront en mesure de maîtriser et connaître les règles d’urbanismes de fond et des procédures qui lui sont attachées.

Responsables pédagogiques :

  • Véronique FUMAROLI, Université de Toulon

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont soit des enseignants de l’Université de Toulon, soit des socio-professionnels spécialistes du domaine.
La qualification de chaque intervenant est soumise à l’approbation du Conseil Académique Restreint qui valide la qualification des intervenants.

Contenus des enseignements :

Contenus des enseignements DU Droit de l’Urbanisme – 105 h :

  • Schéma de cohérence territoriale
  • Plan local d’urbanisme
  • Carte communale
  • Le permis de construire, d’aménager, de démolir et la déclaration préalable
  • Quels sols pour quelles constructions en région PACA ?
  • Loi Montagne et Loi Littoral
  • Les infractions
  • Les sanctions
  • Les procédures de contrainte
  • Le maire garant du respect de la réglementation sur son territoire
  • Travaux sur l’existant
  • Création de logements
  • Les différents contrats
  • Loi ELAN et l’information des acquéreur
  • Atteinte au droit de propriété
  • Limitation du droit de propriété par le permis de construire et la politique foncière
  • Rédaction et soutenance de mémoire – Epreuve écrite – Epreuve orale

Modalités d'évaluation / Admission :

Les examens du DU Droit de l’urbanisme sont composés de trois épreuves : d’une épreuve écrite, d’une épreuve orale et d’une soutenance de mémoire.

Les trois épreuves sont notées sur 20 avec un coefficient de 1.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20 associée à un coefficient identique, une moyenne finale sera réalisée et déterminera l’obtention du DU.

Admission au diplôme :

Le Diplôme d’Université est obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.

 

Méthodes pédagogiques :

La démarche pédagogique appliquée par les formateurs est adaptée aux apprenants et vise à faciliter l’apprentissage.
Au cours de la formation, plusieurs méthodes seront appliquées telles que les méthodes interrogative, active et expérientielle, basées sur le questionnement, la participation active et la mise en œuvre d’un projet en situation réelle.

Les enseignants croisent diverses modalités pédagogiques qui se révèlent complémentaires et permettent en fonction des objectifs des diplômes, d’optimiser le temps d’étude : enseignements en présentiel, hydrides et à distance. Pour cela, ils peuvent s’appuyer au sein de l’Université de Toulon, sur de nombreux équipements et outils numériques.
Une bibliographie sur la thématique du diplôme est fournie aux stagiaires pour poursuivre leur apprentissage.

Matériels et salles de cours :

  • Nos salles de cours sont équipées du matériel nécessaire pour la diffusion des cours et pour les ateliers pratiques : équipements vidéo, matériel informatique.
  • Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont également à la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité « enseignant-apprenant » (Wooclap).
  • Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/

Informations COVID-19 :

Organisation de votre espace de formation :
Nous nous engageons à respecter la limitation du nombre de stagiaires par formation, à faire appliquer les règles sanitaires au sein de nos locaux et à la pratique des gestes barrières par nos personnels et enseignants.

Continuité de la formation :
Cette formation en présentiel, est susceptible de vous être proposée en distanciel en cas de fermeture des campus de l’Université de Toulon. Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.

Modalités d'inscription

Candidature :

  • du 1er juillet au 20 septembre 2021
  • Candidature sur eCandidat

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

Effectifs :

  • Effectif minimum : 14
  • Effectif maximum : 25

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Pré-requis :

Un niveau bac + 2 minimum, dans le domaine de compétence, est requis.

Tarification :

  • Paiement personnel : 1 575 €
  • Prise en charge : 2 625 €
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €*

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

* Droits pour l’année 2021-2022 susceptibles de modification pour l’année 2022-2023.

Organisation de la formation :

Formation en présentiel

Lieu : Université de Toulon – Campus Centre Ville

Durée de la formation :

  • Septembre 2021 à mars 2022
  • Un jour/semaine – le jeudi
  • De 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h30

Contacts DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 14 26 34 / 04 94 46 75 72
Email : dfpa.droit@univ-tln.fr