Ce nouveau Diplôme d’Université, créé à l’initiative de l’UFR Faculté de Droit de Toulon, vous procurera de nouvelles compétences dans le domaine et vous permettra d’appréhender l’essentiel du droit de l’urbanisme.
Pour qui ?
Ce Diplôme d’Université s’adresse aux experts qualifiés dans le domaine de l’urbanisme mais également à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle dans cette spécialité :
- Notaires,
- Avocats,
- Juristes,
- Agents immobiliers,
- Personnel de mairie,
- Élus,
- etc.
Il s’adresse également aux étudiants désireux de se perfectionner dans cette matière (concours administratifs locaux ou nationaux, recherche, etc.)
Les objectifs :
A l’issue du diplôme, les candidats seront en mesure de maîtriser et connaître les règles d’urbanismes de fond et des procédures qui lui sont attachées.
Contenus des enseignements :
Contenus des enseignements DU Droit de l’Urbanisme – 105 h :
- Schéma de cohérence territoriale
- Plan local d’urbanisme
- Carte communale
- Le permis de construire, d’aménager, de démolir et la déclaration préalable
- Quels sols pour quelles constructions en région PACA ?
- Loi Montagne et Loi Littoral
- Les infractions
- Les sanctions
- Les procédures de contrainte
- Le maire garant du respect de la réglementation sur son territoire
- Travaux sur l’existant
- Création de logements
- Les différents contrats
- Loi ELAN et l’information des acquéreur
- Atteinte au droit de propriété
- Limitation du droit de propriété par le permis de construire et la politique foncière
- Rédaction et soutenance de mémoire – Epreuve écrite – Epreuve orale
Modalités d'évaluation / Admission :
Les examens du DU Droit de l’urbanisme sont composés de trois épreuves : d’une épreuve écrite, d’une épreuve orale et d’une soutenance de mémoire.
Les trois épreuves sont notées sur 20 avec un coefficient de 1.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 associée à un coefficient identique, une moyenne finale sera réalisée et déterminera l’obtention du DU.
Admission au diplôme :
Le Diplôme d’Université est obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
Pré-requis :
Un niveau bac + 2 minimum, dans le domaine de compétence, est requis.
Responsables pédagogiques :
- Véronique FUMAROLI, Université de Toulon
Modalités d'inscription
Candidature :
- Du 15 mars au 30 mai 2023
- Candidature sur eCandidat
L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.
Effectifs :
- Effectif minimum : 14
- Effectif maximum : 25
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Tarification :
- Paiement personnel : 1 575 €
- Prise en charge : 2 625 €
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €*
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année 2022-2023 susceptibles de modification pour l’année 2023-2024.
Organisation de la formation :
Formation en présentiel
Lieu : Université de Toulon – Campus Centre Ville
Durée de la formation :
- 21 Septembre 2023 à avril 2024
- Un jour/semaine – le jeudi
- De 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h30
Contacts DFPA :
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 14 26 34 / 04 94 46 75 72
Email : dfpa.droit@univ-tln.fr