La Certification Professionnalisante ; DU Droit des animaux vise à vous vous faire acquérir les aspects théoriques et pratiques du droit des animaux notamment en droit civil, en droit pénal, en droit rural et en droit de l’environnement.
Cette approche sera complétée par le droit international, le droit européen et le droit constitutionnel comparé afin de bien faire le point sur le statut des animaux.
L’animal, en plus d’être étudié dans le domaine du droit, sera aussi appréhendé sous le prisme de l’histoire, de l’anthropologie, de l’éthologie et de la philosophie.
L’enseignement du droit du vivant et de la Jurisprudence de la Terre permettra d’envisager les animaux dans leur rapport avec la Nature, en abordant les questions, prégnantes dans l’actualité, et sous l’angle juridique, de la biodiversité et de la préservation des écosystèmes.
Compétences & objectifs
A l’issue de la formation vous serez en mesure :
- De sensibiliser à la question fondamentale de la place des animaux dans notre société.
- De connaître les enjeux d’une réglementation en France, dans l’Union Européenne et dans le monde.
- D’acquérir les fondements nécessaires à la maitrise du droit des animaux.
- D’approfondir la réflexion juridique et enrichir sa culture générale sur l’animal par une approche multidisciplinaire.
- D’apprendre les bons réflexes juridiques pratiques.
Pour qui ?
Cette certification s’adresse :
- Agents des collectivités territoriales ou de l’État
- Avocats
- Magistrats
- Vétérinaires
- Responsables d’associations en lien avec le monde animal
- Journalistes
- Chercheurs
- Étudiant en fin de cursus
Toute personne souhaitant acquérir ou approfondir la connaissance des règles applicables au droit des animaux et désireuses de bénéficier d’un éclairage nouveau ainsi que de solides compétences en la matière.
Prérequis
Niveau BAC+2 ou équivalent, ou travaillant depuis au moins 5 ans dans une institution en lien avec le monde animal.
Infos pratiques
Lieu de la formation
Formation à distance
Rattaché à l’Université de Toulon
Faculté de Droit
Prérequis matériel : Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet
Durée de la formation
Du 22 mars au 5 juillet 2025
1 jour par semaine (les samedis)
De 9h à 12h – 13h30 à 16h30
Date rendu de mémoires : samedi 31 août 2025
Date examen : samedi 23 novembre 2025
Candidatures
Du 6 janvier au 14 février 2025
Candidature sur eCandidat
L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.
Effectifs
Maximum : 25
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Contenu des enseignements - 78h
- Conférences inaugurales (3H)
- Méthodologie (3H)
- Statut de l’animal (9H)
- Pratique du contentieux civil (6H)
- Droit pénal – Aspects théoriques (9H)
- Droit pénal – Aspects pratiques (3H)
- Droit international et européen des animaux (9h)
- Droit constitutionnel comparé des animaux (6H)
- Droit rural (9H)
- Approche historique et anthropologique du droit des animaux (9H)
- Droit du vivant, environnement et jurisprudence de la Terre (6H)
- Ouverture aux sciences (droit vétérinaire, éthologie,
neurosciences…) (6H)
Modalités d'évaluation
L’évaluation prend la forme d’un mémoire de recherche réalisé sous la direction de l’un des intervenants du diplôme. Le mémoire est rendu au maximum le 31 août. L’étudiant soutiendra son mémoire lors d’un grand oral qui se déroulera à l’automne de la même année et qui comprendra, en outre, des questions posées au regard de l’ensemble du programme du Diplôme d’Université.
Admission au diplôme
Le Diplôme d’Université est délivré sous réserve d’avoir assisté à l’ensemble des enseignements et d’avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20.
Tarification
- Paiement personnel : 930,00 euros
- Prise en charge* : 1 150,00 euros
- Etudiant UTLN : 250,00 €
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 175,00 euros**
*Prise en charge possible du FIF-PL (Fonds pour la formation professionnelle des salariés et des indépendants) en fonction des critères votés par la Commission Professionnelle
** Droits pour l’année en cours susceptibles de modification pour l’année suivante.
Contact DFPA
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance – DFPA
Tél. : 04 94 46 75 28
Email : dfpa@univ-tln.fr
Campus de Toulon
Responsables pédagogiques
Caroline REGAD, Enseignant-chercheur
Cédric RIOT, Enseignant-chercheur
