Ce Diplôme d’Université a pour objectif de vous donner une formation précise et actualisée en droit fiscal.
Pour qui ?
Le diplôme s’adresse particulièrement aux professionnels :
- Avocats
- Entrepreneurs
- Responsables d’association
- Responsables de services financiers
- Experts-comptables
- Professionnels de la gestion du patrimoine
Les objectifs :
L’objectif de ce diplôme d’Université est :
- d’actualiser vos connaissances en fiscalité
- de pouvoir exploiter de manière autonome votre savoir en droit fiscal, dans le cadre de votre profession
Contenus des enseignements :
DU Droit et Ingénierie fiscale – 110h
Cliquez sur les intitulés des UE pour avoir le détail.
- Les définitions
- Les classifications
- Les sources internes et les sources externes du droit fiscal
- Les bases de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus fonciers
- Les droits d’enregistrement
- Le BIC
- L’impôt sur les sociétés
- La TVA
- Les procédures à l’amiable
- Les procédures contentieuses
Modalités d'évaluation / Admission :
Modalités d’évaluation :
Un examen final unique est prévu en fin de formation. Il porte sur l’ensemble des quatre UE. Les UE sont acquis si la moyenne à l’examen final est supérieure ou égale à 10/20.
Admission au diplôme :
Est déclaré admis au Diplôme, le candidat ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20.
Responsables pédagogiques :
Sylvie SCHMITT, Maître de Conférences UFR Droit Toulon
Email : sylvie.schmitt@univ-tln.fr
Pré-requis :
Le diplôme est ouvert aux titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent.
Prérequis matériel : Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.
Modalités d'inscription
Candidature :
- Du 1er octobre 2024 au 1er février 2025
- Candidature sur eCandidat
L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.
- Possibilité de s’inscrire en auditeur libre dans la limite des places disponibles.
Effectifs :
Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Tarification :
- Paiement personnel : 1 370,00 €
- Prise en charge : 1 700,00 €
- Étudiant UTLN : 980,00 €
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 175 €*
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année en cours susceptibles de modification pour l’année suivante.
Organisation de la formation :
Formation à distance
Rattachée à l’UFR Droit Campus de Toulon
Durée de la formation :
- De mars à juin 2025 – 110H (dates provisoires)
- Les vendredis soir de 17h à 20h et les samedis matin de 9h à 12h.
Contacts DFPA :
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon
Aurélie DELVAL
Tél : 04 94 14 26 34
Email : du.droit@univ-tln.fr
Bât. V1 – Bureau 007
