Afin de lutter contre l’engorgement des juridictions, le législateur entend développer le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), tels que la médiation, la conciliation, la transaction ou encore la procédure participative.
A la faveur de réformes récentes, le recours à un MARD devient de plus en plus un préalable obligatoire avant de saisir une juridiction.
Ces procédures amiables – de même que les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre – doivent donc être maitrisées par les praticiens du droit, comme par les étudiants souhaitant embrasser les professions juridiques et judiciaires.
Compétences & objectifs
Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures amiables, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.
Pour qui ?
- Avocats
- Commissaires de justice
- Notaires
- Juristes d’entreprise
- Doctorants
- Élèves avocats
- Étudiants de Master 1, de Master 2 et/ou inscrits à l’Institut d’études judiciaires – IEJ
Prérequis
Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+3 ou équivalent et/ou expérience professionnelle dans le domaine.
Infos pratiques
Lieu de la formation
Université de Toulon
Campus de Toulon Faculté de Droit
35 Rue Alphonse Daudet, 83000 Toulon
Formation en présentiel
Durée de la formation
Du 8 novembre 2024 à juin 2025
Les vendredis et samedis en présentiel
Candidatures
Du 1er avril au 4 novembre 2024
Candidature sur eCandidat
L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.
Effectifs
Maximum : 30
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Contenu des enseignements - 205h
- Présentation générale des MARD
- Médiation judiciaire
- Médiation conventionnelle
- Médiation du Défenseur des droits
- Médiation familiale
- Médiation pénale
- Médiation administrative
- Médiation travail
- Médiation en droit(s) européen(s)
- Conciliation
- Règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation
- Procédure participative
- Droit collaboratif
- Rédaction et force exécutoire de l’accord
- Méthodologie de la rédaction du mémoire
- Rédaction de mémoire
Modalités d'évaluation
Deux évaluations sont prévues : la première vient sanctionner un examen final portant sur l’un des modules tirés au sort ; la seconde correspond à l’évaluation d’un mémoire.
L’examen final est organisé sous forme d’un écrit ou oral en présentiel ou distanciel.
Admission au diplôme
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 associée à un coefficient identique, une moyenne finale sera réalisée et déterminera l’obtention du
DU.
Le Diplôme d’Université est obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
Tarification
Paiement personnel ou pris en charge : 2 000 €
Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 250 €*
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
*Droits pour l’année 2024-2025 susceptibles de modification pour l’année 2025-2026
Contact DFPA
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance – DFPA
Aurélie DELVAL
Tél. : 04 94 14 26 34
Email : du.droit@univ-tln.fr
Campus de La Garde
Bât. V1 – Bureau 007
Responsables pédagogiques
Guillaume PAYAN, Université de Toulon
Cyril MARTELLO, Université de Toulon
