Afin de lutter contre l’engorgement des juridictions, le législateur entend développer le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), tels que la médiation, la conciliation, la transaction ou encore la procédure participative.
A la faveur de réformes récentes, le recours à un MARD devient de plus en plus un préalable obligatoire avant de saisir une juridiction.
Ces procédures amiables – de même que les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre – doivent donc être maitrisées par les praticiens du droit, comme par les étudiants souhaitant embrasser les professions juridiques et judiciaires.
Pour qui ?
Ce Diplôme d’Université s’adresse aux Avocats, Huissiers de justice, Notaires, Juristes d’entreprise, Doctorants, élèves avocats.
Il s’adresse également aux étudiants de Master 1, de Master 2 et/ou inscrits à l’IEJ.
Le diplôme est ouvert aux personnes titulaires d’un niveau BAC+3,
ou équivalent et/ou expérience professionnelle dans le domaine.
Les objectifs :
Ce DU a pour objectifs de maîtriser les procédures amiables, grâce à une analyse du droit positif et à des mises en situation, et de connaître les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre.
Responsables pédagogiques :
- Guillaume PAYAN, Université de Toulon
- Cyril MARTELLO, Université de Toulon
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont soit des enseignants de l’Université de Toulon,
soit des socio-professionnels spécialistes du domaine.
La qualification de chaque intervenant est soumise à l’approbation du Conseil Académique Restreint qui valide la qualification des intervenants.
Contenus des enseignements :
Contenus des enseignements DU Modes Amiables de Résolution des différends 200h :
- Présentation générale des MARD
- Médiation judiciaire
- Médiation conventionnelle
- Médiation en droit du travail
- Médiation du Défenseur des droits
- Médiation familiale
- Médiation pénale
- Médiation administrative
- Médiation en droit(s) européen(s)
- Règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation
- Procédure participative
- Droit collaboratif
- Rédaction et homologation de l’accord
- Le conflit : escalade et blocages, phénomènes individuels et collectifs
- L’importance de l’écoute en médiation
- Comprendre, expérimenter et penser le rôle du médiateur
- Rédaction de mémoire
Modalités d'évaluation / Admission :
Deux évaluations sont prévues : la première vient sanctionner un examen final portant sur l’un des modules tirés au sort ; la seconde correspond à l’évaluation d’un mémoire. L’examen final est organisé sous forme d’un écrit ou oral en présentiel ou distanciel.
Admission au diplôme :
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 associée à un coefficient identique, une moyenne finale sera réalisée et déterminera l’obtention du
DU. Le Diplôme d’Université est obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
Méthodes pédagogiques :
La démarche pédagogique appliquée par les formateurs est adaptée aux apprenants et vise à faciliter l’apprentissage. Au cours de la formation, plusieurs méthodes seront appliquées telles que les méthodes interrogative, active et expérientielle, basées sur le questionnement, la participation active et la mise en œuvre d’un projet en situation réelle. ›Les enseignants croisent diverses modalités pédagogiques qui se révèlent
complémentaires et permettent en fonction des objectifs des diplômes, d’optimiser le temps d’étude : enseignements en présentiel, hydrides et à distance. Pour cela, ils peuvent s’appuyer au sein de l’université de Toulon, sur de nombreux équipements et outils numériques. ›Une bibliographie sur la thématique du diplôme est fournie aux stagiaires
pour poursuivre leur apprentissage.
Matériels et salles de cours :
- Nos salles de cours sont équipées de matériel nécessaire pour la diffusion des cours et pour les ateliers pratiques : équipements vidéo, matériel informatique.
- Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont également à
la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité «enseignant-apprenant» (Wooclap). - Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/
Informations COVID-19 :
Organisation de votre espace de formation :
Nous nous engageons à respecter la limitation du nombre de stagiaires par formation, à faire appliquer les règles sanitaires au sein de nos locaux et à la pratique des gestes barrières par nos personnels et enseignants.
Continuité de la formation :
Cette formation en présentiel, est susceptible de vous être proposée en distanciel en cas de fermeture des campus de l’Université de Toulon. Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.
Modalités d'inscription
Candidature :
- Du 1er avril au 17 septembre 2023
- Candidature sur eCandidat
L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.
Effectifs :
- Effectif minimum : 13
- Effectif maximum : 30
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Pré-requis :
Un niveau BAC+ 3 est requis, ou équivalent et/ou expérience professionnelle dans le domaine.
Tarification :
- Paiement personnel ou pris en charge : 2 000 €
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 243 €*
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année 2022-2023 susceptibles de modification pour l’année 2023-2024.
Organisation de la formation :
Formation en présentiel
Lieu : Université de Toulon – Campus Centre Ville
Durée de la formation :
- Du 6 octobre 2023 au 29 juin 2024
- Les vendredis et samedis en présentiel ou à distance
Contact DFPA :
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 14 22 50
Email : dfpa@univ-tln.fr