Le DU Service public de la justice économique répond à une demande croissante des Tribunaux de Commerce soucieux d’assurer les fondements de leur fonction juridictionnelle que sont la connaissance du droit et l’expérience du monde de l’entreprise, de garantir l’égalité des citoyens devant la justice et le bon fonctionnement du service public de la justice.
Elle comporte deux volets d’enseignements : un volet général et un volet plus spécifique correspondant aux domaines de la compétence d’attribution des Tribunaux de Commerce.
Pour qui ?
Ce Diplôme d’Université s’adresse aux Juges consulaires et juges spécialisés des juridictions consulaires : juge consulaire, juge rapporteur, juge commissaire, président de formation de jugement, président de chambre, délégué du président (référés notamment) et président de Tribunal de Commerce).
Il permet également de proposer une formation juridique aux juges candidats et aux juges en fonction et de leur assurer une mise à jour tout au long de leur mandat.
Les objectifs :
Le DU Service public de la justice économique, a pour objectif d’instituer une formation juridique destinée à tout chef d’entreprise et à l’exercice de la fonction de magistrat consulaire.
Cette formation a également pour ambition d’approfondir les connaissances des participants sur les fonctions non juridictionnelles : conseil, prévention, modes alternatifs de règlement des différends. La rapide évolution législative et réglementaire impose une mise à niveau constante qui sera rendue possible par la mise en place de cette formation.
Responsable pédagogique :
Valérie Bassac
valerie.bassac@univ-tln.fr
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont soit des enseignants de l’Université de Toulon, soit des magistrats, des avocats ou des socio-professionnels spécialistes du domaine.
Chaque candidature est soumise à l’approbation du Conseil Académique Restreint qui valide la qualification des intervenants.
Contenus des enseignements :
Contenus des enseignements DU Service Public de la Justice Économique – 150h :
SEMESTRE 1 – UE 1 – 75H
- Procédure civile et voies d’exécution
- Théorie générale des contrats
- Contrats spéciaux
- Droit des sûretés
- Analyse d’un bilan
- Questions prioritaires de constitutionnalité
SEMESTRE 2 – UE 2 – 75H
- Procédure Commerciale
- Droit des sociétés
- Entreprises en difficulté
- Droit pénal des affaires
- Modes alternatifs de règlement des différends
Modalités d'évaluation / Admission :
Le 1er semestre est composé de matières constituant l’U.E 1 qui fera l’objet d’un grand oral portant sur toutes les matières de l’unité. Le second semestre est composé de matières constituant l’U.E 2, qui fera l’objet d’un grand oral portant sur toutes les matières de l’unité.
A la fin des deux semestres, et en l’absence de compensation entre les deux semestres, des évaluations de remplacement seront organisées, seuls les semestres ayant donné lieu à des notes inférieures à la moyenne, pourrons être à nouveau présentées.
L’examen final est organisé sous forme d’un écrit ou oral en présentiel ou distanciel.
Admission au diplôme :
Le Diplôme d’Université est obtenu avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20.
* Extrait du règlement des études
Méthodes pédagogiques :
La démarche pédagogique appliquée par les formateurs est adaptée aux apprenants et vise à faciliter l’apprentissage.
Au cours de la formation, plusieurs méthodes seront appliquées telles que les méthodes interrogative, active et expérientielle, basées sur le questionnement, la participation active et la mise en œuvre d’un projet en situation réelle.
Les enseignants croisent diverses modalités pédagogiques qui se révèlent complémentaires et permettent en fonction des objectifs des diplômes, d’optimiser le temps d’étude : enseignements en présentiel, hydrides et à distance. Pour cela, ils peuvent s’appuyer au sein de l’université de Toulon, sur de nombreux équipements et outils numériques.
Une bibliographie sur la thématique du diplôme est fournie aux stagiaires pour poursuivre leur apprentissage.
Matériels et salles de cours :
- Nos salles de cours sont équipées de matériel nécessaire pour la diffusion des cours et pour les ateliers pratiques : équipements vidéo, matériel informatique.
- Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont également à
la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité «enseignant-apprenant» (Wooclap). - Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/
Mesures exceptionnelles :
Continuité de la formation : cette formation en présentiel, est susceptible de vous être proposée en distanciel en cas de mesures exceptionnelles. Dans ce cas, les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes)et d’un accès internet.
Modalités d'inscription
Candidature :
- Du 1er décembre 2023 au 15 janvier 2024
- Candidature sur eCandidat
L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.
Effectifs :
- Effectif minimum : 12
- Effectif maximum : 24
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Pré-requis :
Aucun pré-requis n’est demandé.
Tarification :
- Paiement personnel ou pris en charge : 2 000 €
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €*
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année 2023-2024 susceptibles de modification pour l’année 2024-2025.
Organisation de la formation :
Formation en présentiel
Lieu : Université de Toulon – Campus Centre Ville – UFR Droit
Durée de la formation :
- Du 1er février au 20 décembre 2024
- Les mardis et samedis en présentiel
Contact DFPA :
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 14 26 34
Email : dfpa@univ-tln.fr