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Licence Pro. Activités juridiques : métiers du droit de l’immobilier

L’objectif de cette licence professionnelle est de permettre l’accession à des postes de responsabilité et d’encadrement dans les professions immobilières, par un apport de connaissances dans le domaine du droit immobilier et de la gestion immobilière.

Responsable de la formation :

  • Formation continue
  • Alternance et autres dispositifs de formation continue

Contenus des enseignements

Semestre 5

  • Droit des obligations
  • Propriété, les droits réels
  • Contentieux immobilier
  • Cadre administratif de la propriété immobilière, cadastre, conservation des hypothèques
  • Promotion immobilière
  • Responsabilité des constructeurs
  • Assurance construction
  • Droit de l’urbanisme et du sol
  • Réglementation des professions immobilières
  • Comptabilité appliquée à l’immobilier
  • Matière obligatoire à choix : entreprenariat
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier
  • Droit des sûretés
  • Baux commerciaux
  • Baux d’habitation
  • Fiscalité
  • Anglais technique
  • Technique de recherche d’emploi

Semestre 6

  • Les ventes d’immeubles existants
  • Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
  • Cession forcée de droit public
  • Voie d’exécution et saisies immobilières
  • Fiscalité des opérations immobilières
  • Négociation immobilière
  • Informatique appliquée aux transactions
  • Droit et pratique de la copropriété
  • Comptabilité de la copropriété
  • Procédure et méthode d’expertise
  • Évaluation immobilière
  • Anglais technique
  • Méthode du mémoire
  • Technique d’entretien d’embauche
  • Implication associative
  • Élaboration d’un projet personnel pour mémoire et soutenance

Stage (minimum 12 semaines) et rapport de stage

Stage

Le stage est d’une durée minimum de 12 semaines.
Les salariés admis à ce titre dans la licence professionnelle peuvent être dispensés du stage ou/et du rapport de stage par le responsable de la formation.

Matériels et salles de cours :

  • Nos salles de cours sont équipées du matériel nécessaire pour la diffusion des cours et pour les ateliers pratiques : équipements vidéo, matériel informatique.
  • Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont également à la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité « enseignant-apprenant » (Wooclap).
  • Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/

Informations COVID-19 :

Organisation de votre espace de formation :
Nous nous engageons à respecter la limitation du nombre de stagiaires par formation, à faire appliquer les règles sanitaires au sein de nos locaux et à la pratique des gestes barrières par nos personnels et enseignants.

Continuité de la formation :
Cette formation en présentiel, est susceptible de vous être proposée en distanciel en cas de fermeture des campus de l’Université de Toulon. Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.

Débouchés professionnels

Secteurs

  • Domaine de l’immobilier (vente, construction, promotion)
  • Domaine de la banque ou de l’assurance
  • Entreprises, publiques ou privées, qui doivent gérer un service immobilier.

Fonctions

  • Gestion administrative
  • Marketing Commercial Vente
  • Spécialiste d’activités tertiaires

Emplois visés

  • Directeur d’agence immobilière,
  • Responsable du service de copropriété,
  • Expert immobilier, Promoteur immobilier,
  • Négociateur immobilier,
  • Conseiller en gestion du patrimoine,
  • Responsable du service immobilier dans le secteur bancaire,
  • Responsable du service assurance construction dans le secteur des assurances.

Conditions d'admission :

Dans les conditions définies par l’article L 612-3 du Code de l’ Éducation, sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence professionnelle dans la limite des capacités d’accueil de cette formation :

  • Les titulaires d’un L2 Droit , L2 AES., DUT GEA ou DUT Techniques de commercialisation, BTS immobilier, DEUST professions immobilières, d’un D.E.U.G. de Droit.
  • Les titulaires d’un diplôme français ou étranger, d’un diplôme ou titre homologué par l’Etat au niveau III admis en dispense ou en équivalence, en application de la réglementation nationale, conformément aux dispositions des décrets relatifs à la validation des acquis.

Se reporter au règlement d’examen en vigueur.

Pré-requis :

  • Bac +2
  • L’admission définitive est prononcée par une commission ad hoc après examen des dossiers de candidatures.

Formation continue :

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue.

En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.

Tarif :

  • Tarif personnel : 3 300 euros *
  • Tarif prise en charge : 13 euros de l’heure *
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170,00 euros*

* Droits pour l’année 2021-2022 susceptibles de modification pour l’année 2022-2023.
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

Effectifs :

Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Organisation de la formation

Formation en présentiel

Lieu : Campus de Toulon

Durée des études : 1 an.

Calendrier :

  • De septembre 2021 à septembre 2022
  • Cours les vendredis et samedis matin de septembre à juillet (exceptionnellement cours le samedi après-midi).

Contact DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 46 75 72 – 04 94 14 26 34
Email : dfpa@univ-tln.fr