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Licence Pro. Activités Juridiques : métiers du droit social – Parcours Droit et Gestion de la Paie et des ressources humaines

Diplôme de Droit

La licence professionnelle mention « Activités Juridiques » métiers du droit social parcours Droit et Gestion de la paie et des ressources humaines a pour but  de former des gestionnaires du personnel ayant une bonne maîtrise de la législation sociale, destinés à intégrer des P. M. E. ou des professions juridiques (experts-comptables, cabinets d’avocats, etc…). 

Compétences & objectifs

La licence professionnelle mention « Activités Juridiques » métiers du droit social parcours Droit et Gestion de la paie et des ressources humaines poursuit un double objectif :

  • dispenser une formation théorique et pratique de haut niveau, dans le domaine de la gestion de la paie, des relations de travail et du droit social et la gestion de ressources humaines, assurant une compétence transversale. Ces enseignements pratiques (mise en situations, cas pratiques etc…) permettent de développer des compétences notamment en termes de maitrise des logiciels de paie ou de maitrise des différentes formes de rémunérations (intéressement, participation, protection sociale complémentaire etc..) et de consolider les acquis lors des séances de techniques de rédaction d’actes et courriers (contrats de travail, courriers des procédures disciplinaires et de licenciement, projet d’accords collectifs…)
  • professionnaliser les enseignements dispensés afin d’accéder immédiatement à la vie active 

A l’issue de la formation les futurs gestionnaires du personnel disposeront des compétences suivantes :

  • Assurer une veille juridique ; rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle pour actualiser ses connaissances ;
  • Analyser une situation dans l’entreprise et préconiser les suites juridiques idoines en mobilisant la règlementation du droit du travail
  • Rédiger les principaux actes et courriers rythmant les relations de travail en prenant en considération les enjeux (rédaction de contrats, avenants, lettres diverses, documents du CSE)
  • Saisir et comprendre les enjeux et entrées des bulletins de paie
  • Adopter une attitude professionnelle à l’égard de la hiérarchie, des salariés, des clients
Débouché

Débouchés professionnels

Cette formation s’adresse essentiellement aux personnes souhaitant devenir : 

  • Assistant de service paie
  • Responsable de service paie
  • Assistant de direction auprès d’une très petite entreprise
  • Assistant de gestion du personnel, Assistant au service emploi, Assistant des ressources humaines
  • Responsable fonctionnel dans un service RH, Assistant juridique dans un service de contentieux
  • Assistant juridique dans un cabinet d’expertise comptable
  • Assistant de direction d’une P.M.E., Assistant gestionnaire dans une association ou dans une organisation syndicale
  • Assistant de professions libérales intervenant dans le domaine du droit social (avocat, cabinet d’expertise-comptable)

Prérequis

  • Bac +2
  • L’admission définitive est prononcée par une commission ad hoc après examen des dossiers de candidatures. 
 

Infos pratiques

Candidatures

Troisième session : Du 30 juin au 24 Août 2025
Candidature sur eCandidat

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

Durée de la formation

Durée des études : 1 an.

Calendrier :

    • Cours jeudi après-midi, vendredi journée et samedi matin 
    • Rentrée prévue fin septembre 

Sous réserve de modifications 

Lieu de la formation

Université de Toulon
Campus de Toulon – Faculté de Droit
35 Rue Alphonse Daudet, 83000 Toulon

Formation en présentiel

Effectifs

Spécifique à chaque diplôme.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Régime(s) d'études

  • Formation continue
  • Formation en alternance

Contenu des enseignements

Semestre 5 - 256h

UE 1 - Mise à niveau, homogénéisation (89h)
  • Droit des contrats, de la responsabilité et de la preuve (43h)
  • Droit des sociétés (28h)
  •  Organisation juridictionnelle et métiers du droit (18h)
UE 2 - Gestion de la paie (76h)
  • Droit de la rémunération (24h)

  • Pratique du bulletin de paie (40h)

  • Charges sociales. Relation URSSAF. DSN. Contrôle (12h)

UE 3 - Droit Social -Relations individuelles (48h)
  • Gestion du contrat de travail (30h)

  • Gestion du contrat de travail approfondi (18h)

UE 4 - Gestion fiscale du patrimoine immobilier, droit des sûretés, gérance locative (40h)
  • Outils informatiques liés à la paie et au Droit social (tableur) (18h)

  • Anglais appliqué au droit social (12h)

  • Technique de recherche d’emploi (10h)

UE Transverse - ECTS surnuméraires (3h)
  • TEDS (9h auto formation + 2 séances*1h30)
  •  

Semestre 6 - 239h

UE 6 - Consolidation (50h)
  • Droit de la sécurité sociale / protection sociale (12h)

  • Gestion des ressources humaines (28h)

  • Gestion et analyse d’entreprise (10h)

UE 7 - Gestion de la paie (83h)
  • Logiciels de paie (27h)

  • Paies spécifiques – Metiers- IJSS (18h)

  • Elements complémentaires de rémunération – Participation -Interessement (18h)

  •  Fiscalité des rémunérations (20h)

UE 8 - Droit Social -Relations collectives et statut professionnel (82h)
  • Gestion des conditions de travail – IRP – syndicats (28h)

  • Conventions collectives – Contentieux (18h)

  • Techniques de rédaction du contrat de travail (12h)

  • Techniques de rupture du contrat de travail (12h)

  • Spécificités du secteur public (12h)

UE 9 - Communication et insertion professionnelle (17h)
  • Anglais appliqué aux Ressources humaines (12h)

  • Technique d’entretien d’embauche (5h)

UE 10 - Droit Social (4h)
  • Projet tuteuré

UE 11 - Application en milieu professionnel
  • Stage (8 semaines minimum) *

UE Transverse - ECTS surnuméraires (3h)
  • TEDS (9h en auto formation +2 séances *1h30)

Stage

Le stage est de 8 semaines minimum.

* Les salariés/alternants admis à ce titre dans la licence professionnelle peuvent être dispensés du stage ou/et du rapport de stage par le responsable de la formation.

Modalités d'évaluation

Le contrôle des connaissances est organisé en une session initiale et une session de rattrapage. L’année s’obtient par l’acquisition de 60 ECTS.

Formation continue

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue.

En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.

Admission au diplôme

Dans les conditions définies par l’article L 612-3 du Code de l’Education, sont autorisés à présenter un dossier de candidature en Licence professionnelle dans la limite des capacités d’accueil de cette formation en téléchargeant un dossier unique d’admission :
  • les titulaires d’un D.E.U.G de Droit, d’une L2 en Droit, DUT, IUT, BTS Droit immobilier, BTS Droit notarial, DEUST de Droit, ou de 120 ECTS acquis dans le cadre d’un cursus de Licence, obtenus dans un domaine de formation compatible avec celui de la Licence professionnelle.
  • Dans le cas où l’étudiant souhaitant intégrer la formation en cours de cursus (non titulaire de la L1 oula L2 validée à Toulon ou Draguignan), l’admission est soumise à un dossier de candidature préalablement déposé sur eCandidat
Se reporter au règlement d’examen en vigueur.

Tarification

  • Paiement personnel : 3 400 €
  • Prise en charge : 14 € de l’heure
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 175 €*

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

Droits pour l’année en cours susceptibles de modification pour l’année suivante.

Tarif

Contact DFPA

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance – DFPA

Elisabette GIORDANI

Tél. : 04 94 14 21 38 – 04 94 46 75 72
Email : elisabette.giordani@univ-tln.fr
Campus de Toulon