Le diplôme national (DN) de Master Mention Droit des Affaires parcours Droit et Gestion du Patrimoine repose sur l’acquisition du savoir juridique nécessaire à la pratique des techniques juridiques de l’immobilier, de l’administration et de la gestion du patrimoine intégrant le droit des affaires.
Cette formation apporte aux étudiants des connaissances approfondies en droit immobilier, d’administration et de gestion du patrimoine, ainsi qu’une maîtrise des mécanismes juridiques sur lesquels reposent les techniques actuelles de gestion du patrimoine et des entreprises.
Compétences & objectifs
En Master 1
La compréhension du droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires.
Le parcours Droit et Gestion du Patrimoine offre la possibilité d’assimiler un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline complexe et technique, ainsi qu’une assise solide pour la maîtrise du droit immobilier, de l’administration et de la gestion du patrimoine.
En Master 2
Le parcours Droit et Gestion du Patrimoine est fondé sur une étude approfondie de la gestion du patrimoine, alliant les techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, contrats, sociétés) et les autres techniques juridiques spécialisées (fiscales, assurances, instruments financiers).
Le Master 2 « Droit et Gestion du Patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux, alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers permettant une optimisation patrimoniale.
Débouchés professionnels
Cette formation s’adresse essentiellement aux personnes souhaitant devenir :
- Juriste immobilier,
- Gestionnaire de patrimoine
- Conseiller en patrimoine
- Audit juridique et financier en patrimoine
- Syndic de copropriété
- Juriste dans des cabinets de notaires ou d’avocats,
- Agent immobilier
- Promoteur immobilier
Prérequis
- Bac +3
- L’admission définitive est prononcée par une commission ad hoc après examen des dossiers de candidatures.
Infos pratiques
Durée de la formation
Durée des études : 2 ans.
Calendrier :
- M1 : cours le vendredi et le samedi matin de septembre à juillet
- M2 : cours le vendredi et le samedi matin d’octobre à juillet
- M1 : cours le vendredi et le samedi matin de septembre à juillet
- M2 : cours le vendredi et le samedi matin d’octobre à juillet
Sous réserve de modifications
Lieu de la formation
Université de Toulon
Campus de Toulon – Faculté de Droit
35 Rue Alphonse Daudet, 83000 Toulon
Formation en présentiel
Effectifs
Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.
Régime(s) d'études
- Formation continue
- Formation en alternance
Contenu des enseignements
Master 1 - 408h
- Droit des entreprises en difficultés (45H)
- Droit des sûretés personnelles(45H)
- Droit de l’urbanisme (30H)
- Droit des sociétés approfondi (24H)
- Droit bancaire (24H)
- Fiscalité de l’entreprise (24H)
- Anglais
- Initiation à la recherche
- Techniques de recherche d’emploi
- Droit patrimonial de la famille (45H)
- Successions et libéralités (45H)
- Instrument de paiement et de crédits (30H)
- Droit des assurances (24H)
- Voies d’exécution (30H)
- Anglais
- Mémoire
- Rapport de stage (hors étudiants en alternance)
Master 2 - 403h
- Propriété et droit réels (12H)
- Responsabilité et assurances construction (18H)
- Gestion fiscale du patrimoine immobilier (18H)
- Les ventes d’immeubles existants (19H)
- Adminisatration de l’immeuble : droit de la copropriété (14H)
- Droit de l’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol (16H)
- Baux commerciaux ( 12H)
- Baux civils (12H)
- Promotion immobilière ( 14H)
- Anglais
- Initiation à la recherche : méthodologie
- Techniques de recherche d’emploi
- Assurance-vie (28H)
- Evaluation et transmission de l’entreprise (19H)
- Les société immobilière SCI/SCPI (14H)
- Droit des instruments financiers (14H)
- Suretés réelles et publicité foncière (14H)
- Droit pénal économique et financier (14H)
- Responsabilité professionnelle du conseil en gestion de patrimoine (10H)
- Anglais
- Projet collaboratif (4H)
- Rapport de stage (hors étudiants en alternance)
Modalités d'évaluation
Le contrôle des connaissances est organisé en une session initiale et, le cas échéant, une session de rattrapage (ou 2ème session). L’année s’obtient par l’acquisition de 60 ECTS.
Admission au diplôme
- Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique.
- Pour le M2 : aucun accès direct.
Dossier de candidature à télécharger sur ecandidat.
Formation continue
Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue.
En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.
Tarification
Master 1 :
- Paiement personnel : 3 700 €
- Prise en charge : 16 € de l’heure
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 250 €*
Master 2 :
- Paiement personnel : 4 300 €
- Prise en charge : 16 € de l’heure
- Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 250 €*
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année en cours susceptibles de modification pour l’année suivante.
Contact DFPA
Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance – DFPA
Elisabette GIORDANI
Tél. : 04 94 14 21 38 – 04 94 46 75 72
Email : elisabette.giordani@univ-tln.fr
Campus de Toulon
Responsables pédagogique :
(M1) Laurent PENNEC, Maître de Conférences UFR Droit Toulon
Email : laurent.pennec@univ-tln.fr
(M2) Alain GUILLOTIN, Maître de Conférences UFR Droit Toulon
Email : alain.guillotin@univ-tln.fr
