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Master 1 et 2 Droit des affaires – Parcours Droit et Gestion du Patrimoine

Le diplôme de Master Mention Droit des Affaires parcours Droit et Gestion du Patrimoine repose sur l’acquisition du savoir juridique nécessaire à la pratique des techniques juridiques de l’immobilier, de l’administration et de la gestion du patrimoine intégrant le droit des affaires. 

Cette formation apporte aux étudiants des connaissances approfondies en droit immobilier, d’administration et de gestion du patrimoine, ainsi qu’une maîtrise des mécanismes juridiques sur lesquels reposent les techniques actuelles de gestion du patrimoine et des entreprises. 

Objectifs de la formation

En master 1 :

La compréhension du droit des affaires permet aux étudiants d’acquérir la culture juridique et les compétences nécessaires pour bien maîtriser l’environnement juridique et stratégique des affaires. 
Le parcours Droit et Gestion du Patrimoine offre la possibilité d’assimiler un socle commun de connaissances en droit des affaires, discipline complexe et technique, ainsi qu’une assise solide pour la maîtrise du droit immobilier, de l’administration et de la gestion du patrimoine.

En master 2 :

Le parcours Droit et Gestion du Patrimoine est fondé sur une étude approfondie de la gestion du patrimoine, alliant les techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, contrats, sociétés) et les autres techniques juridiques spécialisées (fiscales, assurances, instruments financiers). 
Le Master 2 « Droit et Gestion du Patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion. Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux, alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers permettant une optimisation patrimoniale. 

Responsable de la formation :

  • Formation continue
  • Contrat de professionnalisation et autres dispositifs de Formation continue

Contenus des enseignements

Semestre 1

  • Droit des entreprises en difficulté 
  • Droit des suretés 

Droit de l’urbanisme 

  • Droit spécial des sociétés 
  • Droit bancaire 
  • Fiscalité de l’entreprise 
  • Anglais 
  • Initiation à la recherche 
  • Techniques de recherches d’emploi 

Semestre 2

  • Les ventes d’immeubles existants
  • Transmission à titre gratuit par succession et libéralités
  • Cession forcée de droit public
  • Voie d’exécution et saisies immobilières
  • Fiscalité des opérations immobilières
  • Négociation immobilière
  • Informatique appliquée aux transactions
  • Droit et pratique de la copropriété
  • Comptabilité de la copropriété
  • Procédure et méthode d’expertise
  • Évaluation immobilière
  • Anglais technique
  • Méthode du mémoire
  • Technique d’entretien d’embauche
  • Implication associative
  • Élaboration d’un projet personnel pour mémoire et soutenance

Stage (minimum 12 semaines) et rapport de stage

Matériels et salles de cours :

  • Nos salles de cours sont équipées du matériel nécessaire pour la diffusion des cours et pour les ateliers pratiques : équipements vidéo, matériel informatique.
  • Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont également à la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité « enseignant-apprenant » (Wooclap).
  • Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/

Informations COVID-19 :

Organisation de votre espace de formation :
Nous nous engageons à respecter la limitation du nombre de stagiaires par formation, à faire appliquer les règles sanitaires au sein de nos locaux et à la pratique des gestes barrières par nos personnels et enseignants.

Continuité de la formation :
Cette formation en présentiel, est susceptible de vous être proposée en distanciel en cas de fermeture des campus de l’Université de Toulon. Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.

Débouchés professionnels - Fonctions

  • Juriste immobilier, 
  • Gestionnaire de patrimoine 
  • Conseiller en patrimoine 
  • Audit juridique et financier en patrimoine 
  • Syndic de copropriété 
  • Juriste dans des cabinets de notaires ou d’avocats, 
  • Agent immobilier 
  • Promoteur immobilier 

Conditions d'admission :

  • Pour le M1 : accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique. 
  • Pour le M2 : aucun accès direct. 
    Dossier de candidature à télécharger sur ecandidat. 

Formation continue :

Si vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue.

En dehors de ce cadre, si vous souhaitez solliciter des aménagements et un accompagnement spécifiques, vous pouvez obtenir une convention pour bénéficier du statut de stagiaire de formation continue.

Pré-requis :

  • Bac +3 
  • L’admission définitive est prononcée par une commission ad hoc après examen des dossiers de candidatures. 

Tarif :

Master 1 : 

  • Tarif personnel : 3 600 euros * 
  • Tarif prise en charge : 15 euros de l’heure * 

Master 2 : 

    • Tarif personnel : 4 200 euros * 
    • Tarif prise en charge : 18 euros de l’heure * 

* Droits pour l’année 2019-2020 susceptibles de modification pour l’année 2020-2021.
Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

Effectifs :

Spécifique à chaque diplôme.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Organisation de la formation

Formation en présentiel

Lieu : Campus de Toulon

Durée des études : 2 ans.

Calendrier :

  • M1 : cours le vendredi et le samedi matin de septembre à juillet  
  • M2 : cours le vendredi et le samedi matin d’octobre à juillet 
  • M1 : cours le vendredi et le samedi matin de septembre à juillet  
  • M2 : cours le vendredi et le samedi matin d’octobre à juillet  

Sous réserve de modifications 

Contacts DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 46 75 72
Email : dfpa@univ-tln.fr