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DU Droit et Ingénierie fiscale

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Ce Diplôme d’Université a pour objectif de vous donner une formation précise et actualisée en droit et ingénierie fiscale.

Pour qui ?

Le diplôme s’adresse particulièrement aux professionnels :

  • Fiscalistes
  • Avocats
  • Entrepreneurs
  • Responsables d’association
  • Responsables de services financiers
  • Experts-comptables
  • Professionnels de la gestion du patrimoine

Dans le cadre de la formation, des conférences sur des thèmes de droit fiscal précis pourront être proposées.

Les objectifs :

L’objectif de ce diplôme d’Université est :

  • d’actualiser vos connaissances en fiscalité et
  • de proposer à vos clients les meilleurs investissements et conseils.

Responsables pédagogiques :

Qualification des formateurs :

Les formateurs sont soit des enseignants de l’Université de Toulon, soit des socio-professionnels spécialistes du domaine.
Chaque candidature est soumise à l’approbation du Conseil Académique Restreint qui valide la qualification des intervenants.

Contenus des enseignements :

DU Droit et Ingénierie fiscale – 90h
Cliquez sur les intitulés des UE pour avoir le détail.
Dans le cadre de la formation, des conférences sur des thèmes de droit fiscal précis pourront être proposées.

  • La rémunération du chef d’entreprise
  • Le meilleur choix fiscal
  • La TVA
  • Le bénéfice professionnel
  • Niches fiscales : zones franches et CIR
  • Schémas d’ingénierie fiscale pour les investissements immobiliers
  • Schémas d’ingénierie fiscale pour les investissements financiers
  • Ingénierie patrimoniale
  • Le dialogue avec l’Administration
  • Les rescrits fiscaux
  • Le contentieux fiscal

Modalités d'évaluation / Admission :

Modalités d’évaluation :

Tous les contrôles sont obligatoires.
Une unité d’enseignement est acquise définitivement si la moyenne est supérieure ou égale à 10/20.
Les coefficients des UE se répartissent ainsi :

  • UE1 : coefficient 3
  • UE2 : coefficient 3
  • UE3 : coefficient 3
  • UE4 : coefficient 2

Admission au diplôme :

Est déclaré admis au Diplôme, le candidat ayant obtenu :

  • Une moyenne pondérée des quatre Unités d’Enseignement supérieure ou égale à 10/20.
  • Aucune Unité d’Enseignement inférieure à 5/20.

Méthodes pédagogiques :

La démarche pédagogique appliquée par les formateurs est adaptée aux apprenants et vise à faciliter l’apprentissage.
Au cours de la formation, plusieurs méthodes seront appliquées telles que les méthodes interrogative, active et expérientielle, basées sur le questionnement, la participation active et la mise en œuvre d’un projet en situation réelle.

Les enseignants croisent diverses modalités pédagogiques qui se révèlent complémentaires et permettent en fonction des objectifs des diplômes, d’optimiser le temps d’étude : enseignements en présentiel, hydrides et à distance. Pour cela, ils peuvent s’appuyer au sein de l’Université de Toulon, sur de nombreux équipements et outils numériques.

Une bibliographie sur la thématique du diplôme est fournie aux stagiaires pour poursuivre leur apprentissage.

Matériels et salles de cours :

  • Nos salles de cours sont équipées du matériel nécessaire pour la diffusion des cours et pour les ateliers pratiques : équipements vidéo, matériel informatique.
  • Les outils numériques mis à disposition dans l’université sont également à la pointe pour permettre des enseignements hybrides et à distance : plateformes interactives (Moodle, POD), classes à distance (BBB, TEAMS), outils favorisant l’interactivité « enseignant-apprenant » (Wooclap).
  • Les + de l’Université : la bibliothèque universitaire sur le campus est accessible aux stagiaires pour consulter des revues et ouvrages. https://bu.univ-tln.fr/

Informations COVID-19 :

Organisation de votre espace de formation :
Nous nous engageons à respecter la limitation du nombre de stagiaires par formation, à faire appliquer les règles sanitaires au sein de nos locaux et à la pratique des gestes barrières par nos personnels et enseignants.

Continuité de la formation :
Cette formation en présentiel, est susceptible de vous être proposée en distanciel en cas de fermeture des campus de l’Université de Toulon. Les prérequis demandés en matière d’équipement sont un ordinateur de bureau ou portable muni de caméra et audio (internes ou externes) et d’un accès internet.

Modalités d'inscription

Candidature :

  • De décembre à mars 2022
  • Candidature sur eCandidat

L’autorisation d’inscription est délivrée par une commission d’accès au diplôme après examen du dossier.

  • Possibilité de s’inscrire en auditeur libre dans la limite des places disponibles.

Effectifs :

Spécifique à chaque diplôme.

L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint.

Pré-requis :

Le diplôme est ouvert aux titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent.

Tarification :

  • Paiement personnel : 1 320,00 €
  • Prise en charge : 1 650,00 €
  • Étudiant UTLN : 980,00 €
  • Droits universitaires en sus du coût pédagogique : 170 €*

Toute formation est due selon les modalités prévues dans le contrat de formation.
* Droits pour l’année 2021-2022 susceptibles de modification pour l’année 2022-2023

Organisation de la formation :

Formation en présentiel

Lieu : UFR Droit Campus de Toulon

Durée de la formation :

  • 1er avril au 3 septembre 2022 – 90H
  • Les vendredis soir de 17h à 20h et les samedis matin.

Contacts DFPA :

Direction de la Formation Professionnelle et de l’Alternance
Campus de Toulon (DFPA)
Tél. : 04 94 46 75 28
Email : dfpa@univ-tln.fr